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Règlements et politiques
Règlements et politiques
- Règlements généraux (PDF - Février 2025)
- Règlement de sécurité (PDF - 2022-2025)
- Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir - (PDF de la Direction du sport, du loisir et de l'activité physique (DSLAP))
Politiques - Gouvernance de Golf Québec
- Charte du conseil d'administration (PDF - 2024-2026)
- Charte de la présidence (PDF - 2024-2026)
- Charte de la direction générale (PDF - 2024-2026)
- Code de déontologie et de comportement éthique des administratrices et des administrateurs de Golf Québec (PDF - 2024)
- Déclaration de conflit d'intérêts (PDF - 2024)
- Politique concernant les porte-parole (PDF - 2024-2027)
- Politique de confidentialité et d’accès à l’information (PDF - 2024-2027)
- Politique sur la propriété intellectuelle (PDF - 2024-2027)
Politiques - Gestion des compétitions et d'événements
- Politiques de compétitions (mises à jour annuellement)
Politique des finances et d'audit
- ◾️Politique de placement (PDF - 2025)
- ◾️Politique relative aux revenus (PDF - 2025)
- ◾️Politique d'attribution de contrats (PDF - 2025)
- ◾️Politique de gestion financière et budgétaire (PDF - 2025)
- ◾️Politique sur les frais de représentation et de voyage (PDF - 2025)
Politiques - Gestion des ressources humaines
- ◾️Code de déontologie et engagement des ressources humaines (membres du personnel, entraîneurs, membres des conseil d'administration, arbitres, évaluateur(trice)s de parcours, bénévoles en contact avec les juniors) - (PDF - 2025)
- ◾️Politique de gestion des ressources humaines (recrutement, embauche, mise à pied, licenciement, mesures disciplinaires, congédiement, démission, cessation d’emploi) – (PDF – 2025-2028)
- ◾️Politique en matière de drogue et d'alcool pour les ressources humaines de Golf Québec (PDF - 2024-2027)
- ◾️Politique concernant la vérification des antécédents judiciaires (PDF - 2024-2027)
- ◾️Politique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (Golf Canada) (PDF - 2019)
Intégrité et renseignements personnels
- ◾️Politique d'intégrité (PDF) - cycle 2025-2027
- ◾️Annexe A - codes de conduite :
- ✔️ Administrateurs, entraîneurs et arbitres : voir le Code de déontologie et engagement des ressources humaines dans les politiques de gestion des ressources humaines
- ✔️ Joueurs et spectateurs (incluant les parents), voir les politiques de compétitions courantes
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- ✔️ Synthèse des mandats du PILS et de sa démarche d'enquête
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- ✔️ Personnes pouvant faire une plainte ou un signalement
- ✔️ Personnes et organisations pouvant faire l'objet d'une plainte ou d'un signalement
- ✔️ Formuler votre plainte ou votre signalement
- ✔️ Contacter le Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport
- ✔️ Modalités de traitement des plaintes
Contacter le Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport (PILS)
Adresse générale : info.pils@pils.gouv.qc.ca
Formulaire de plainte en ligne (sur le site du PILS)
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés
Mercredi de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés
1 888 812-4191 (téléphone et texto)
Personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Le directeur général de Golf Québec est responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour obtenir de plus amples informations ou pour toute question portant sur le traitement ou la mise à jour de vos renseignements personnels, il est possible de communiquer avec le RPRP selon l’une de ces méthodes. Le RPRP prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.
- ◾️Par courriel : jpbeaulieu@golfquebec.org
- ◾️Par téléphone : 514 252-3345, poste 3732
- ◾️Par la poste :
Fédération de golf du Québec7665, boulevard Lacordaire3e étageMontréal QC H1S 2A7